Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Scrutin officiel n° 2391
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 2390
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Sujet du texte concernéLa restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites…
Scrutin officiel n° 2282
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Sujet du texte concernéFaciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des…
Scrutin officiel n° 2257
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Sujet du texte concernéRenforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une…
Scrutin officiel n° 2255
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Sujet du texte concernéLa programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 2256
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Sujet du texte concernéRenforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Scrutin officiel n° 2137
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'outre-mer
Scrutin officiel n° 2135
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Sujet du texte concernéDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Scrutin officiel n° 2136
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Sujet du texte concernéLa restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites…
Scrutin officiel n° 2118
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Sujet du texte concernéRenforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Scrutin officiel n° 2076
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…
Scrutin officiel n° 2077
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéInstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Scrutin officiel n° 2075
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRenforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Scrutin officiel n° 2046
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Sujet du texte concernéGarantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Scrutin officiel n° 1833
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Sujet du texte concernéFavoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
Scrutin officiel n° 1834
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Sujet du texte concernéRéguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
Scrutin officiel n° 1811
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Sujet du texte concernéFaciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Scrutin officiel n° 1801
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →