Scrutin · Assemblée nationale

L'accélération de la production d'énergies renouvelables

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

31 janvier 2023 · scrutin n° 897 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 897 — l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

409 votants indiqués dans la source.

Pour217Contre169Abstentions23

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 897 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 409 positions rattachées à un parti sur 410 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

186bulletins
97,3 % pour0,5 % contre2,2 % abst.0 % non-votants
181 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 non-votants
74bulletins
0 % pour98,6 % contre0 % abst.1,4 % non-votants
0 pour · 73 contre · 0 abst. · 1 non-votants
50bulletins
0 % pour94 % contre6 % abst.0 % non-votants
0 pour · 47 contre · 3 abst. · 0 non-votants
41bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour6,7 % contre93,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 14 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre25 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour122100170
Rassemblement NationalContre0730188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0410074
Les RépublicainsContre0463062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4100051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour2000031
Horizons et apparentésPour2204029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre050022
Écologiste - NUPESAbstention0115022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1201020
Non inscritContre02005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V897.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V897
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46539
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PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26757
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 41,
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      "pour": 22,
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      "contre": 5,
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      "contre": 1,
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    },
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      "pour": 12,
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