Scrutin · Assemblée nationale

L’évaluation stratégique environne…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 mars 2023 · scrutin n° 1197 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1197 — l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environne…

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

145 votants indiqués dans la source.

Pour124Contre1Abstentions20

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1197 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 145 positions rattachées à un parti sur 146 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

68bulletins
97,1 % pour1,5 % contre0 % abst.1,5 % non-votants
66 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 non-votants
18bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 18 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour47100170
Rassemblement NationalAbstention0018088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour1700074
Les RépublicainsPour1400061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1300051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour400031
Horizons et apparentésPour800129
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention002022
Écologiste - NUPESPour1400022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour700020
Non inscritPour00005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1197.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1197
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46825
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26881
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 0,
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      "abstentions": 18,
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      "pour": 17,
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      "membres": 74,
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      "pour": 14,
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      "pour": 13,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO800496",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
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      "pour": 14,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800526",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 7,
      "contre": 0,
      "membres": 20,
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    "pour": 124,
    "contre": 1,
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