Scrutin · Assemblée nationale

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

05 juillet 2023 · scrutin n° 2136 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2136 — l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

223 votants indiqués dans la source.

Pour181Contre0Abstentions42

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2136 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 223 positions rattachées à un parti sur 224 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

103bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
103 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
58bulletins
98,3 % pour0 % contre0 % abst.1,7 % non-votants
57 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
24bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 24 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 non-votants
5bulletins
40 % pour0 % contre60 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour70000171
Rassemblement NationalPour5700188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention0024075
Les RépublicainsPour1400062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour2200051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention004031
Horizons et apparentésPour1200029
Écologiste - NUPESAbstention008023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention003022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour503021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2136.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2136
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47571
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PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27441
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
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}

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