Scrutin · Assemblée nationale
Assemblée nationale

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 juin 2023 · scrutin n° 2075 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2075 — l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

191 votants indiqués dans la source.

Pour191Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2075 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 190 positions rattachées à un parti sur 192 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

96bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
96 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
37bulletins
97,3 % pour0 % contre0 % abst.2,7 % non-votants
36 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour61000171
Rassemblement NationalPour3600188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour2100075
Les RépublicainsPour1800062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour2000051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour400031
Horizons et apparentésPour1600029
Écologiste - NUPESPour500023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour400022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour500021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2075.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2075
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47035
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS27361
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
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      "value": "DLR5L16N47035"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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    },
    {
      "pour": 21,
      "contre": 0,
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    },
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    },
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    },
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 5,
      "contre": 0,
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      "position_majoritaire": "pour"
    }
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2023IDS27361",
  "legislature": 16
}

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