Scrutin · Assemblée nationale

Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 juin 2023 · scrutin n° 1801 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1801 — l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

77 votants indiqués dans la source.

Pour70Contre1Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1801 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 77 positions rattachées à un parti sur 78 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

39bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
77,8 % pour5,6 % contre11,1 % abst.5,6 % non-votants
14 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour35000171
Rassemblement NationalPour1412188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour800075
Les RépublicainsPour200062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour400051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour300031
Horizons et apparentésPour100029
Écologiste - NUPESAbstention004023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour000022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1801.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1801
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47073
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27237
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 1,
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      "membres": 29,
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    },
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    },
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      "pour": 3,
      "contre": 0,
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}

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