Scrutin · Assemblée nationale
Assemblée nationale

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 juin 2023 · scrutin n° 2077 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Scrutin n° 2077 — l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

171 votants indiqués dans la source.

Pour137Contre34Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2077 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 170 positions rattachées à un parti sur 172 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

90bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
90 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
33bulletins
97 % pour0 % contre0 % abst.3 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
22bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour72000171
Rassemblement NationalPour3200188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0230075
Les RépublicainsPour800062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1100051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre040031
Horizons et apparentésPour900029
Écologiste - NUPESContre030023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre040022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2077.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2077
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47975
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS27361
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
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      "value": "DLR5L16N47975"
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  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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  "groupes": [
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      "pour": 32,
      "contre": 0,
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      "non_votants": 1,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 23,
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    },
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 4,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 9,
      "contre": 0,
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      "abstentions": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO800526",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 4,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
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    },
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      "pour": 1,
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      "position_majoritaire": "pour"
    }
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    "pour": 137,
    "contre": 34,
    "requis": 86,
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    "exprimes": 171,
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  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "seance_ref": "RUANR5L16S2023IDS27361",
  "legislature": 16
}

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