Scrutin · Assemblée nationale

Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 juin 2023 · scrutin n° 1833 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1833 — l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

62 votants indiqués dans la source.

Pour54Contre8Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1833 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 62 positions rattachées à un parti sur 63 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

38bulletins
97,4 % pour0 % contre0 % abst.2,6 % non-votants
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour25000171
Rassemblement NationalPour1200088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre030075
Les RépublicainsPour100062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour500051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour100031
Horizons et apparentésPour700129
Écologiste - NUPESContre050023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour100022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1833.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1833
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46115
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS27243
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 3,
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      "pour": 7,
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      "membres": 29,
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    },
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      "contre": 5,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
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    "pour": 54,
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}

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