Scrutin · Assemblée nationale

Réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

14 juin 2023 · scrutin n° 1811 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1811 — l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

206 votants indiqués dans la source.

Pour149Contre50Abstentions7

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1811 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 205 positions rattachées à un parti sur 207 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

95bulletins
97,9 % pour0 % contre1,1 % abst.1,1 % non-votants
93 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
39bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 39 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour69010171
Rassemblement NationalPour3000088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0390075
Les RépublicainsPour1900062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1300051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour101031
Horizons et apparentésPour1300129
Écologiste - NUPESContre0110023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention004022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour301021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1811.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1811
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46409
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27241
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
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