Scrutin · Assemblée nationale

La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 juillet 2023 · scrutin n° 2256 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2256 — l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

286 votants indiqués dans la source.

Pour244Contre37Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2256 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 286 positions rattachées à un parti sur 287 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

150bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
150 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
53bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour96,3 % contre0 % abst.3,7 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 1 non-votants
19bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
80 % pour0 % contre20 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour101000171
Rassemblement NationalPour5300088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0280175
Les RépublicainsPour1900062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour3500051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1000031
Horizons et apparentésPour1600029
Écologiste - NUPESAbstention004023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre080022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001021
Non inscritContre01004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2256.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2256
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47509
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PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27450
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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