Scrutins
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
Scrutin officiel n° 3970
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Sujet du texte concernéLa responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Scrutin officiel n° 3969
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 3956
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Sujet du texte concernéLa gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3949
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Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3946
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Sujet du texte concernéProjet de loi confortant le respect des principes de la République
Scrutin officiel n° 3945
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Sujet du texte concernéLa prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Scrutin officiel n° 3917
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Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Scrutin officiel n° 3891
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Sujet du texte concernéDéveloppement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Scrutin officiel n° 3889
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Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 3855
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Sujet du texte concernéAssurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Scrutin officiel n° 3827
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 3821
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Sujet du texte concernéRéforme de la formation des élus locaux
Scrutin officiel n° 3809
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Sujet du texte concernéRéduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Scrutin officiel n° 3816
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Sujet du texte concernéConsolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Scrutin officiel n° 3792
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Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 3779
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Sujet du texte concernéLa gestion de la sortie de crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3780
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Sujet du texte concernéModerniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Scrutin officiel n° 3771
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →