Scrutin · Assemblée nationale

La gestion de la crise sanitaire

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

25 juillet 2021 · scrutin n° 3949 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3949 — l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

230 votants indiqués dans la source.

Pour156Contre60Abstentions14

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3949 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 226 positions rattachées à un parti sur 232 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

100bulletins
99 % pour0 % contre0 % abst.1 % non-votants
99 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
38bulletins
94,7 % pour2,6 % contre2,6 % abst.0 % non-votants
36 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
27bulletins
22,2 % pour59,3 % contre18,5 % abst.0 % non-votants
6 pour · 16 contre · 5 abst. · 0 non-votants
16bulletins
43,8 % pour25 % contre31,3 % abst.0 % non-votants
7 pour · 4 contre · 5 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour66,7 % contre16,7 % abst.16,7 % non-votants
0 pour · 4 contre · 1 abst. · 1 non-votants
5bulletins
0 % pour80 % contre20 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour75 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour100001270
Les RépublicainsContre61750105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour3511058
Socialistes et apparentésContre041129
Non inscritContre0101022
Agir ensemblePour900022
UDI et IndépendantsPour635019
La France insoumiseContre0110017
Libertés et TerritoiresContre031017
Gauche démocrate et républicaineContre0110016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3949.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3949
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2021IDS24857
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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