Scrutin · Assemblée nationale

La gestion de la sortie de crise sanitaire

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

25 mai 2021 · scrutin n° 3780 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3780 — l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

194 votants indiqués dans la source.

Pour119Contre51Abstentions24

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3780 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 193 positions rattachées à un parti sur 196 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

78bulletins
98,7 % pour0 % contre0 % abst.1,3 % non-votants
77 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
36bulletins
97,2 % pour0 % contre2,8 % abst.0 % non-votants
35 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
27bulletins
3,7 % pour14,8 % contre77,8 % abst.3,7 % non-votants
1 pour · 4 contre · 21 abst. · 1 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
37,5 % pour62,5 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
16,7 % pour83,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour73001268
Les RépublicainsAbstention14211104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour3301058
Socialistes et apparentésContre0110029
Non inscritContre042023
Agir ensemblePour1200021
Libertés et TerritoiresContre090018
UDI et IndépendantsContre030018
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre030016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3780.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3780
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N42326
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS24310
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 0,
      "contre": 11,
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      "pour": 0,
      "contre": 4,
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      "contre": 0,
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      "pour": 0,
      "contre": 9,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 16,
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  "legislature": 15
}

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