Assemblée nationale · 03 février 2022
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
La base des votes
Scrutins
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 04 janvier 2022
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 02 décembre 2021
Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
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Assemblée nationale · 05 novembre 2021
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
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Assemblée nationale · 26 octobre 2021
Financement de la sécurité sociale pour 2022
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 06 octobre 2021
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 07 septembre 2021
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
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Assemblée nationale · 20 juillet 2021
Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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Assemblée nationale · 25 mai 2021
La confiance dans l'institution judiciaire
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 14 avril 2021
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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Assemblée nationale · 08 avril 2021
La protection des langues régionales et à leur promotion
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Assemblée nationale · 25 mars 2021
Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
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Assemblée nationale · 16 mars 2021
La préservation de l'environnement
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2021
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin22 mars 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOuvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les…
Scrutin officiel n° 1255
Pour112Contre0Abstentions9
Scrutin15 mars 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL’évaluation stratégique environne…
Scrutin officiel n° 1197
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour124Contre1Abstentions20
Scrutin08 mars 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRégime juridique des actions de groupe
Scrutin officiel n° 1144
Pour109Contre0Abstentions0
Scrutin07 mars 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Scrutin officiel n° 1141
Pour145Contre0Abstentions0
Scrutin28 février 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Scrutin officiel n° 1098
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour109Contre71Abstentions16
Scrutin09 février 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'ordonnance de protection
Scrutin officiel n° 938
Pour145Contre0Abstentions0
Scrutin09 février 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssurer un repas à un euro pour tous les étudiants
Scrutin officiel n° 931
Pour183Contre184Abstentions4
Scrutin01 février 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 906
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Pour94Contre24Abstentions5
Scrutin01 février 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de…
Scrutin officiel n° 907
Pour81Contre0Abstentions8
Scrutin31 janvier 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'accélération de la production d'énergies renouvelables
Scrutin officiel n° 897
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Pour217Contre169Abstentions23
Scrutin25 janvier 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLimiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Scrutin officiel n° 891
Pour98Contre2Abstentions11
Scrutin25 janvier 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Scrutin officiel n° 890
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Pour97Contre0Abstentions0
Scrutin19 janvier 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOuvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les…
Scrutin officiel n° 876
Pour56Contre0Abstentions2
Scrutin16 janvier 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes victimes de violences conjugales
Scrutin officiel n° 837
Pour120Contre0Abstentions0
Scrutin16 janvier 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéInterdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Scrutin officiel n° 838
Pour111Contre5Abstentions6
Scrutin16 janvier 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaire évoluer la formation de sage-femme
Scrutin officiel n° 839
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour111Contre0Abstentions0
Scrutin07 décembre 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Scrutin officiel n° 671
Pour365Contre102Abstentions28
Scrutin01 décembre 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Scrutin officiel n° 658
Pour41Contre40Abstentions1
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →