Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

01 février 2023 · scrutin n° 906 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 906 — l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

123 votants indiqués dans la source.

Pour94Contre24Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 906 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 124 positions rattachées à un parti sur 124 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

62bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
62 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
24bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 24 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
95,5 % pour0 % contre0 % abst.4,5 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour50000170
Rassemblement NationalPour2100188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0230074
Les RépublicainsPour500062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour900051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour200031
Horizons et apparentésPour400029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention001022
Écologiste - NUPESAbstention004022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300020
Non inscritContre01005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V906.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V906
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46205
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26759
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 23,
      "membres": 74,
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      "pour": 4,
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      "contre": 0,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "abstentions": 4,
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    },
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      "pour": 3,
      "contre": 0,
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