Scrutin · Assemblée nationale

La mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

01 février 2023 · scrutin n° 907 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 907 — l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

89 votants indiqués dans la source.

Pour81Contre0Abstentions8

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 907 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 90 positions rattachées à un parti sur 90 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

48bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
48 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
95,2 % pour0 % contre0 % abst.4,8 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour35000170
Rassemblement NationalPour2000188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention005074
Les RépublicainsPour500062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour900051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour100031
Horizons et apparentésPour400029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour100022
Écologiste - NUPESPour600022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention003020
Non inscritPour00005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V907.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V907
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N44963
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26759
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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