Scrutin · Assemblée nationale

Orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 décembre 2022 · scrutin n° 671 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 671 — l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

495 votants indiqués dans la source.

Pour365Contre102Abstentions28

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 671 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 494 positions rattachées à un parti sur 495 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

218bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
218 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
74bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
74 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
62bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 62 contre · 0 abst. · 0 non-votants
54bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
54 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
23bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 23 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour151000170
Rassemblement NationalPour7400088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0650075
Les RépublicainsPour5400062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4700051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention0026030
Horizons et apparentésPour2300029
Écologiste - NUPESContre0160023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre0210022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1302020
Non inscritPour30004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V671.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V671
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PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26601
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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