Scrutin · Assemblée nationale

Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

22 mars 2023 · scrutin n° 1255 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1255 — l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

121 votants indiqués dans la source.

Pour112Contre0Abstentions9

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1255 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 120 positions rattachées à un parti sur 122 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

79bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
79 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour0 % contre90 % abst.10 % non-votants
0 pour · 0 contre · 9 abst. · 1 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour55000170
Rassemblement NationalPour1700088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention009174
Les RépublicainsPour900061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1600051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour100031
Horizons et apparentésPour900029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour100022
Écologiste - NUPESPour200022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100020
Non inscritPour10005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1255.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1255
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26888
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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