Scrutin · Assemblée nationale

Limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

25 janvier 2023 · scrutin n° 891 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 891 — l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

111 votants indiqués dans la source.

Pour98Contre2Abstentions11

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 891 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 111 positions rattachées à un parti sur 112 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

64bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
64 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
20bulletins
90 % pour0 % contre5 % abst.5 % non-votants
18 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour16,7 % contre83,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour50000169
Rassemblement NationalPour1801188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention017074
Les RépublicainsPour700062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour800051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour400030
Horizons et apparentésPour700029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour000022
Écologiste - NUPESAbstention103022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour210020
Non inscritPour10005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V891.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V891
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N43849
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26739
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 1,
      "membres": 74,
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      "pour": 7,
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 30,
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    },
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      "pour": 7,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "abstentions": 3,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 1,
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