Scrutin · Assemblée nationale

Assurer un repas à un euro pour tous les étudiants

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 février 2023 · scrutin n° 931 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 931 — l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

371 votants indiqués dans la source.

Pour183Contre184Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 931 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 370 positions rattachées à un parti sur 372 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

176bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 176 contre · 0 abst. · 0 non-votants
63bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
63 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
57bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
57 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
96 % pour0 % contre0 % abst.4 % non-votants
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour63,6 % contre36,4 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 4 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre012100170
Rassemblement NationalPour5700088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour6700074
Les RépublicainsContre074061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre0360051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour2800131
Horizons et apparentésContre0190029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour1600022
Écologiste - NUPESPour1000022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour500020
Non inscritContre01005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V931.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V931
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46858
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26784
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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