Scrutin · Assemblée nationale

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 février 2023 · scrutin n° 1098 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1098 — l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

196 votants indiqués dans la source.

Pour109Contre71Abstentions16

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1098 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 194 positions rattachées à un parti sur 197 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

86bulletins
98,8 % pour0 % contre0 % abst.1,2 % non-votants
85 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
36bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 36 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 non-votants
23bulletins
78,3 % pour0 % contre21,7 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour12,5 % contre87,5 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 7 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour61000170
Rassemblement NationalContre0360088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0290074
Les RépublicainsPour1805061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1700151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention017031
Horizons et apparentésPour800029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre050022
Écologiste - NUPESAbstention004022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400020
Non inscritPour10005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1098.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1098
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26840
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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