Scrutins
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Le plein emploi
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…
Scrutin officiel ↗L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 335
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Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 334
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Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 8043
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Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 8042
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Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 7981
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel n° 7987
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 330
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 328
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 7980
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 332
Vote sur : Motion n° 57
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 329
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 333
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 331
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 327
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 7905
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Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 7904
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 326
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 325
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →