Scrutins
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAdapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Scrutin officiel n° 2044
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Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…
Scrutin officiel n° 2041
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Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive)
Scrutin officiel n° 2040
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Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés…
Scrutin officiel n° 2029
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Sujet du texte concernéUne école de la confiance
Scrutin officiel n° 2015
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Sujet du texte concernéDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Scrutin officiel n° 1992
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Sujet du texte concernéProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Scrutin officiel n° 1988
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Scrutin officiel n° 1965
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le…
Scrutin officiel n° 1920
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Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 1912
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Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Scrutin officiel n° 1851
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Sujet du texte concernéLa protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Scrutin officiel n° 1852
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Sujet du texte concernéRenforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Scrutin officiel n° 1850
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Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1839
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Sujet du texte concernéPréserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux…
Scrutin officiel n° 1836
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Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 1833
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Sujet du texte concernéLa création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes…
Scrutin officiel n° 1826
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Sujet du texte concernéSimplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Scrutin officiel n° 1820
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →