Scrutin · Assemblée nationale

Création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 juillet 2019 · scrutin n° 2029 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2029 — l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

47 votants indiqués dans la source.

Pour34Contre0Abstentions13

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2029 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 47 positions rattachées à un parti sur 49 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

24bulletins
95,8 % pour0 % contre0 % abst.4,2 % non-votants
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
10bulletins
0 % pour0 % contre90 % abst.10 % non-votants
0 pour · 0 contre · 9 abst. · 1 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour25001304
Les RépublicainsAbstention0091104
Mouvement Démocrate et apparentésPour500046
Socialistes et apparentésPour200029
UDI et IndépendantsPour100028
Libertés et TerritoiresPour100018
La France insoumiseAbstention002017
Gauche démocrate et républicaineAbstention001016
Non inscritAbstention001014

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2029.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2029
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21750
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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