Scrutin · Assemblée nationale

Création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 avril 2019 · scrutin n° 1833 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1833 — l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

131 votants indiqués dans la source.

Pour81Contre7Abstentions43

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1833 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 133 positions rattachées à un parti sur 133 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

64bulletins
98,4 % pour0 % contre0 % abst.1,6 % non-votants
63 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
26bulletins
11,5 % pour0 % contre84,6 % abst.3,8 % non-votants
3 pour · 0 contre · 22 abst. · 1 non-votants
14bulletins
7,1 % pour35,7 % contre57,1 % abst.0 % non-votants
1 pour · 5 contre · 8 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour12,5 % contre87,5 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 7 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour33,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour63001306
Les RépublicainsAbstention30211104
Mouvement Démocrate et apparentésPour400046
UDI, Agir et IndépendantsAbstention1410029
Socialistes et apparentésPour500029
La France insoumiseAbstention004017
Gauche démocrate et républicaineAbstention017016
Libertés et TerritoiresPour510016
Non inscritContre011014

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1833.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1833
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21600
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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