Scrutin · Assemblée nationale

Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 mai 2019 · scrutin n° 1912 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1912 — l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

541 votants indiqués dans la source.

Pour361Contre62Abstentions118

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1912 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 536 positions rattachées à un parti sur 542 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

290bulletins
99,7 % pour0 % contre0 % abst.0,3 % non-votants
289 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
95bulletins
1,1 % pour11,6 % contre87,4 % abst.0 % non-votants
1 pour · 11 contre · 83 abst. · 0 non-votants
40bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
74,1 % pour3,7 % contre22,2 % abst.0 % non-votants
20 pour · 1 contre · 6 abst. · 0 non-votants
25bulletins
4 % pour12 % contre84 % abst.0 % non-votants
1 pour · 3 contre · 21 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour93,3 % contre6,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 1 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour83,3 % contre16,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour75 % contre25 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour66,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour292001306
Les RépublicainsAbstention011840104
Mouvement Démocrate et apparentésPour4000046
UDI, Agir et IndépendantsPour2701029
Socialistes et apparentésAbstention1423029
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016
Libertés et TerritoiresContre0105016
Non inscritAbstention145014

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1912.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1912
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21646
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 292,
      "contre": 0,
      "membres": 306,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 11,
      "membres": 104,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 84,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 40,
      "contre": 0,
      "membres": 46,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 27,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO744425",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 4,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 23,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 10,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 5,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 4,
      "membres": 14,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 5,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 361,
    "contre": 62,
    "requis": 212,
    "votants": 541,
    "exprimes": 423,
    "abstentions": 118,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2019IDS21646",
  "legislature": 15
}

Poursuivre la lecture