Scrutin · Assemblée nationale
Assemblée nationale

Préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 avril 2019 · scrutin n° 1836 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1836 — l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

70 votants indiqués dans la source.

Pour69Contre0Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1836 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 72 positions rattachées à un parti sur 72 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

44bulletins
97,7 % pour0 % contre0 % abst.2,3 % non-votants
43 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
11bulletins
90,9 % pour0 % contre0 % abst.9,1 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour43001306
Les RépublicainsPour10001104
Mouvement Démocrate et apparentésPour600046
UDI, Agir et IndépendantsPour400029
Socialistes et apparentésPour400029
La France insoumisePour000017
Gauche démocrate et républicaineAbstention001016
Libertés et TerritoiresPour100016
Non inscritPour100014

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1836.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1836
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21601
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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