Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 juin 2019 · scrutin n° 1988 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1988 — l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

532 votants indiqués dans la source.

Pour441Contre30Abstentions61

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1988 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 528 positions rattachées à un parti sur 533 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

273bulletins
98,5 % pour0 % contre1,1 % abst.0,4 % non-votants
269 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 non-votants
104bulletins
89,4 % pour0 % contre10,6 % abst.0 % non-votants
93 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 non-votants
42bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
42 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 26 abst. · 0 non-votants
23bulletins
91,3 % pour0 % contre8,7 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour86,7 % contre13,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 2 abst. · 0 non-votants
6bulletins
16,7 % pour0 % contre83,3 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour16,7 % contre83,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 non-votants
5bulletins
60 % pour0 % contre40 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour33,3 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour271031305
Les RépublicainsPour930110104
Mouvement Démocrate et apparentésPour4200046
Socialistes et apparentésAbstention0029029
UDI et IndépendantsPour2300028
Libertés et TerritoiresAbstention8010018
La France insoumiseContre0150017
Gauche démocrate et républicaineContre1132016
Non inscritAbstention326014

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1988.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1988
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N37289
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2019IDS21733
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
      "membres": 46,
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      "contre": 0,
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      "pour": 0,
      "contre": 15,
      "membres": 17,
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      "pour": 1,
      "contre": 13,
      "membres": 16,
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}

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