Scrutins
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Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSoutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Scrutin officiel n° 3657
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Sujet du texte concernéExtension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
Scrutin officiel n° 3656
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Sujet du texte concernéLa prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel n° 3660
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Sujet du texte concernéAdapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Scrutin officiel n° 3654
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Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel n° 3655
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Sujet du texte concernéGarantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Scrutin officiel n° 3653
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Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 3643
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Sujet du texte concernéReconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Scrutin officiel n° 3624
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Sujet du texte concernéPrévenir les ingérences étrangères en France
Scrutin officiel n° 3587
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Sujet du texte concernéReconnaître le bénévolat de sécurité civile
Scrutin officiel n° 3616
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Sujet du texte concernéOuvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Scrutin officiel n° 3617
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Sujet du texte concernéFavoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Scrutin officiel n° 3622
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Sujet du texte concernéTenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Scrutin officiel n° 3566
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Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel n° 3562
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Sujet du texte concernéL'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Scrutin officiel n° 3546
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Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3550
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Sujet du texte concernéL'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel n° 3548
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3545
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →