Scrutin · Assemblée nationale

L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

19 mars 2024 · scrutin n° 3548 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3548 — l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

248 votants indiqués dans la source.

Pour171Contre0Abstentions77

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3548 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 246 positions rattachées à un parti sur 249 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

104bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
104 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
50bulletins
0 % pour0 % contre98 % abst.2 % non-votants
0 pour · 0 contre · 49 abst. · 1 non-votants
27bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 27 abst. · 0 non-votants
23bulletins
95,7 % pour0 % contre4,3 % abst.0 % non-votants
22 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
18bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour80000169
Rassemblement NationalAbstention0049188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention0027075
Les RépublicainsPour2101062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1800050
Socialistes et apparentésPour1900031
Horizons et apparentésPour900030
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour700022
Écologiste - NUPESPour600022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour800022
Non inscritPour30006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3548.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3548
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49096
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28159
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    },
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      "contre": 0,
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      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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    },
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      "pour": 8,
      "contre": 0,
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