Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 avril 2024 · scrutin n° 3655 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3655 — l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

68 votants indiqués dans la source.

Pour58Contre0Abstentions10

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3655 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 69 positions rattachées à un parti sur 69 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

40bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 10 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre0 % abst.50 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour34000169
Rassemblement NationalAbstention0010088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour1000075
Les RépublicainsPour300061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour600050
Socialistes et apparentésPour200131
Horizons et apparentésPour000031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour100022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Écologiste - NUPESPour100021
Non inscritPour00007

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3655.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3655
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49320
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28222
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 0,
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
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      "contre": 0,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
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      "pour": 1,
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      "membres": 22,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
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}