Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 mars 2024 · scrutin n° 3562 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3562 — l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

184 votants indiqués dans la source.

Pour104Contre65Abstentions15

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3562 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 182 positions rattachées à un parti sur 185 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

87bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
87 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
34bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 non-votants
32bulletins
0 % pour93,8 % contre3,1 % abst.3,1 % non-votants
0 pour · 30 contre · 1 abst. · 1 non-votants
16bulletins
12,5 % pour0 % contre87,5 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 14 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour69000169
Rassemblement NationalContre0340088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0301175
Les RépublicainsAbstention2014061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1200050
Socialistes et apparentésPour600031
Horizons et apparentésPour900031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour000022
Écologiste - NUPESPour400022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200022
Non inscritContre01006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3562.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3562
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48909
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28161
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 30,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "non_votants": 0,
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    },
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