Scrutin · Assemblée nationale

Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

19 mars 2024 · scrutin n° 3550 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3550 — l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

273 votants indiqués dans la source.

Pour177Contre51Abstentions45

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3550 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 267 positions rattachées à un parti sur 274 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

132bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
132 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
41bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 non-votants
38bulletins
97,4 % pour0 % contre0 % abst.2,6 % non-votants
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
26bulletins
3,8 % pour3,8 % contre92,3 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 24 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour25 % contre75 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 9 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour95000169
Rassemblement NationalPour3700188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0410075
Les RépublicainsAbstention1124062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour3000050
Socialistes et apparentésAbstention0311031
Horizons et apparentésPour1400030
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre040022
Écologiste - NUPESContre022022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention006022
Non inscritAbstention00206

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3550.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3550
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28160
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 2,
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