Scrutin · Assemblée nationale

Prévenir les ingérences étrangères en France

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

27 mars 2024 · scrutin n° 3587 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3587 — l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

200 votants indiqués dans la source.

Pour171Contre25Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3587 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 195 positions rattachées à un parti sur 201 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

82bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
82 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
47bulletins
97,9 % pour0 % contre0 % abst.2,1 % non-votants
46 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
25bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
94,4 % pour0 % contre5,6 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour65000169
Rassemblement NationalPour4600188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0250075
Les RépublicainsPour1701061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1300050
Socialistes et apparentésPour1100031
Horizons et apparentésPour900031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention003022
Écologiste - NUPESPour200022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour700022
Non inscritPour10006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3587.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3587
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49386
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28182
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 25,
      "membres": 75,
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      "pour": 2,
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    },
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      "pour": 7,
      "contre": 0,
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