Scrutin · Assemblée nationale

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

18 mars 2024 · scrutin n° 3545 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3545 — l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

96 votants indiqués dans la source.

Pour58Contre16Abstentions22

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3545 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 96 positions rattachées à un parti sur 97 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

49bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
49 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour94,1 % contre0 % abst.5,9 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 non-votants
13bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 13 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour42000169
Rassemblement NationalAbstention0013088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0160175
Les RépublicainsPour300062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour500050
Socialistes et apparentésPour400031
Horizons et apparentésPour300030
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention002022
Écologiste - NUPESAbstention007022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Non inscritPour00006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3545.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3545
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48908
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28158
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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