Scrutin · Assemblée nationale

Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

27 mars 2024 · scrutin n° 3622 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3622 — l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

65 votants indiqués dans la source.

Pour65Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3622 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 65 positions rattachées à un parti sur 66 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

25bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
87,5 % pour0 % contre0 % abst.12,5 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour16000169
Rassemblement NationalPour700188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour1100075
Les RépublicainsPour400061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour700050
Socialistes et apparentésPour300031
Horizons et apparentésPour300031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour100022
Écologiste - NUPESPour1200022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Non inscritPour00006

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3622.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3622
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48617
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28183
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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