Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes - EELV
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOuvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les…
Scrutin officiel n° 1255
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Sujet du texte concernéL’évaluation stratégique environne…
Scrutin officiel n° 1197
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Sujet du texte concernéRégime juridique des actions de groupe
Scrutin officiel n° 1144
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Sujet du texte concernéLa prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Scrutin officiel n° 1141
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Scrutin officiel n° 1098
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Sujet du texte concernéRenforcer l'ordonnance de protection
Scrutin officiel n° 938
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Sujet du texte concernéAssurer un repas à un euro pour tous les étudiants
Scrutin officiel n° 931
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 906
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Sujet du texte concernéLa mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de…
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Sujet du texte concernéL'accélération de la production d'énergies renouvelables
Scrutin officiel n° 897
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Sujet du texte concernéLimiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Scrutin officiel n° 891
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Sujet du texte concernéProposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Scrutin officiel n° 890
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Sujet du texte concernéOuvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les…
Scrutin officiel n° 876
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Sujet du texte concernéLes victimes de violences conjugales
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Sujet du texte concernéInterdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
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Sujet du texte concernéFaire évoluer la formation de sage-femme
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Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Scrutin officiel n° 671
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Sujet du texte concernéCréation d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Scrutin officiel n° 658
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →