Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1797
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1777
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1770
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1771
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1742
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1533
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1503
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1488
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1501
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1462
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1412
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1409
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1410
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1402
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1387
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1361
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1315
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1254
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →