Scrutin · Assemblée nationale

Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

19 décembre 2023 · scrutin n° 3213 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3213 — l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

573 votants indiqués dans la source.

Pour349Contre186Abstentions38

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3213 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 571 positions rattachées à un parti sur 573 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

245bulletins
76,7 % pour10,6 % contre12,7 % abst.0 % non-votants
188 pour · 26 contre · 31 abst. · 0 non-votants
88bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
88 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
72bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 72 contre · 0 abst. · 0 non-votants
62bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
62 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 non-votants
23bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
25 % pour41,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
3 pour · 5 contre · 4 abst. · 0 non-votants
5bulletins
80 % pour20 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour75 % contre25 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour33,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour13120170170
Rassemblement NationalPour8800088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0750075
Les RépublicainsPour6200062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour30515051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre0310031
Horizons et apparentésPour2820030
Écologiste - NUPESContre0230023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre0210022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour885021
Non inscritPour21104

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3213.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3213
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28027
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 131,
      "contre": 20,
      "membres": 170,
      "organe_ref": "PO800538",
      "abstentions": 17,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 88,
      "contre": 0,
      "membres": 88,
      "organe_ref": "PO800520",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 75,
      "membres": 75,
      "organe_ref": "PO800490",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 62,
      "contre": 0,
      "membres": 62,
      "organe_ref": "PO800508",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 30,
      "contre": 5,
      "membres": 51,
      "organe_ref": "PO800484",
      "abstentions": 15,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 31,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO800496",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 28,
      "contre": 2,
      "membres": 30,
      "organe_ref": "PO800514",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 23,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO800526",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 21,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 8,
      "membres": 21,
      "organe_ref": "PO800532",
      "abstentions": 5,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 1,
      "membres": 4,
      "organe_ref": "PO793087",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 349,
    "contre": 186,
    "requis": 268,
    "votants": 573,
    "exprimes": 535,
    "abstentions": 38,
    "non_votants": 0
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2024IDS28027",
  "legislature": 16
}