Scrutin · Assemblée nationale

La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3966 — l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

569 votants indiqués dans la source.

Pour272Contre232Abstentions65

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3966 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 552 positions rattachées à un parti sur 569 nominatives ; 17 sans affiliation unique sont exclues des barres.

233bulletins
99,1 % pour0 % contre0,9 % abst.0 % non-votants
231 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
87bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 87 contre · 0 abst. · 0 non-votants
69bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 69 contre · 0 abst. · 0 non-votants
61bulletins
39,3 % pour1,6 % contre59 % abst.0 % non-votants
24 pour · 1 contre · 36 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 10 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour41,7 % contre58,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 7 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour40 % contre40 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 non-votants
4bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour33,3 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour167000169
Rassemblement NationalContre0870088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0720075
Les RépublicainsAbstention24136061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4900050
Socialistes et apparentésContre0310031
Horizons et apparentésPour3001031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention0615022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention11011022
Écologiste - NUPESContre0210021
Non inscritContre14207

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3966.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3966
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49726
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28380
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L16N49726"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 167,
      "contre": 0,
      "membres": 169,
      "organe_ref": "PO800538",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 87,
      "membres": 88,
      "organe_ref": "PO800520",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 72,
      "membres": 75,
      "organe_ref": "PO800490",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 24,
      "contre": 1,
      "membres": 61,
      "organe_ref": "PO800508",
      "abstentions": 36,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 49,
      "contre": 0,
      "membres": 50,
      "organe_ref": "PO800484",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 31,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO830170",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 30,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO800514",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 6,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 15,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 10,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800532",
      "abstentions": 11,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 21,
      "membres": 21,
      "organe_ref": "PO800526",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 4,
      "membres": 7,
      "organe_ref": "PO793087",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 272,
    "contre": 232,
    "requis": 253,
    "votants": 569,
    "exprimes": 504,
    "abstentions": 65,
    "non_votants": 0
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2024IDS28380",
  "legislature": 16
}