Scrutin · Assemblée nationale
Assemblée nationale

La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

30 janvier 2024 · scrutin n° 3289 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Scrutin n° 3289 — l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

546 votants indiqués dans la source.

Pour493Contre30Abstentions23

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3289 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 543 positions rattachées à un parti sur 546 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

239bulletins
99,2 % pour0 % contre0,8 % abst.0 % non-votants
237 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
72bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
72 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
72bulletins
63,9 % pour16,7 % contre19,4 % abst.0 % non-votants
46 pour · 12 contre · 14 abst. · 0 non-votants
59bulletins
66,1 % pour27,1 % contre6,8 % abst.0 % non-votants
39 pour · 16 contre · 4 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
23bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
91,7 % pour0 % contre8,3 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
5bulletins
80 % pour0 % contre20 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour164000170
Rassemblement NationalPour461214088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour7500075
Les RépublicainsPour40154062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4702051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour3100031
Horizons et apparentésPour2600028
Écologiste - NUPESPour2300023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour2000022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1912022
Non inscritPour22105

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3289.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3289
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49095
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28031
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 47,
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      "pour": 31,
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    },
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      "pour": 26,
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      "pour": 23,
      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 20,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "non_votants": 0,
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    },
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
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  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2024IDS28031",
  "legislature": 16
}

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