Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Scrutin officiel n° 2391
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 2390
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Sujet du texte concernéLa restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites…
Scrutin officiel n° 2282
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Sujet du texte concernéFaciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des…
Scrutin officiel n° 2257
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Sujet du texte concernéRenforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une…
Scrutin officiel n° 2255
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Sujet du texte concernéLa programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 2256
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Sujet du texte concernéRenforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Scrutin officiel n° 2137
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'outre-mer
Scrutin officiel n° 2135
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Sujet du texte concernéDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Scrutin officiel n° 2136
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Sujet du texte concernéLa restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites…
Scrutin officiel n° 2118
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Sujet du texte concernéRenforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Scrutin officiel n° 2076
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…
Scrutin officiel n° 2077
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéInstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Scrutin officiel n° 2075
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRenforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Scrutin officiel n° 2046
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Sujet du texte concernéGarantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Scrutin officiel n° 1833
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Sujet du texte concernéFavoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
Scrutin officiel n° 1834
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Sujet du texte concernéRéguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
Scrutin officiel n° 1811
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Sujet du texte concernéFaciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Scrutin officiel n° 1801
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →