Scrutins
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Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel ↗Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Scrutin officiel ↗Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Scrutin officiel n° 3144
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Sujet du texte concernéContentieux du stationnement payant
Scrutin officiel n° 3127
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Sujet du texte concernéLa réouverture des accueils physiques dans les services publics
Scrutin officiel n° 3115
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Sujet du texte concernéLutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande…
Scrutin officiel n° 3101
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Sujet du texte concernéMesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel n° 3045
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Sujet du texte concernéProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables
Scrutin officiel n° 3035
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Sujet du texte concernéTransposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Scrutin officiel n° 3009
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3010
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Scrutin officiel n° 2983
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Sujet du texte concernéLa prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation…
Scrutin officiel n° 2988
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Scrutin officiel n° 2967
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Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 2965
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023
Scrutin officiel n° 2943
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Sujet du texte concernéL'industrie verte
Scrutin officiel n° 2721
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Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 2720
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Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Scrutin officiel n° 2719
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel n° 2710
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Sujet du texte concernéL'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel n° 2444
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →