Scrutins
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Scrutin par scrutin · Péyi-A
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 1194
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Sujet du texte concernéUne stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)
Scrutin officiel n° 1192
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Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 1041
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Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 1038
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Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Scrutin officiel n° 997
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Sujet du texte concernéLa création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Scrutin officiel n° 1018
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Sujet du texte concernéLa publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)
Scrutin officiel n° 947
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Sujet du texte concernéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Scrutin officiel n° 959
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Sujet du texte concernéProposition de loi sur la profession d'infirmier
Scrutin officiel n° 944
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Scrutin officiel n° 931
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui…
Scrutin officiel n° 915
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPrévenir notamment le développement des vignes non cultivées
Scrutin officiel n° 918
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUn démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Scrutin officiel n° 898
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels…
Scrutin officiel n° 912
Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui…
Scrutin officiel n° 916
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplifier la sortie de l'indivison successorale
Scrutin officiel n° 921
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéEndiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Scrutin officiel n° 914
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui…
Scrutin officiel n° 917
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →