Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 mars 2025 · scrutin n° 1038 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1038 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

181 votants indiqués dans la source.

Pour137Contre4Abstentions40

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1038 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 174 positions rattachées à un parti sur 182 nominatives ; 8 sans affiliation unique sont exclues des barres.

59bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
7,1 % pour14,3 % contre75 % abst.3,6 % non-votants
2 pour · 4 contre · 21 abst. · 1 non-votants
20bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
75 % pour0 % contre25 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
12bulletins
8,3 % pour0 % contre91,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour59000123
Ensemble pour la RépubliqueContre3413194
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2000071
Socialistes et apparentésPour1900066
Droite RépublicaineAbstention1013047
Écologiste et SocialPour900038
Les DémocratesAbstention0011036
Horizons & IndépendantsAbstention1103033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour700023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
UDRPour500016
Non inscritPour200011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1038.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1038
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51504
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29206
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 11,
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