Scrutin · Assemblée nationale

Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 mars 2025 · scrutin n° 944 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 944 — l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

144 votants indiqués dans la source.

Pour142Contre0Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 944 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 139 positions rattachées à un parti sur 146 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

39bulletins
97,4 % pour0 % contre2,6 % abst.0 % non-votants
38 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
38bulletins
94,7 % pour0 % contre0 % abst.5,3 % non-votants
36 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour38010123
Ensemble pour la RépubliquePour3900294
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1400071
Socialistes et apparentésPour1300066
Droite RépublicainePour900047
Écologiste et SocialPour201038
Les DémocratesPour300036
Horizons & IndépendantsPour1200033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200023
Gauche Démocrate et RépublicainePour200017
UDRPour500016
Non inscritPour300011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V944.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V944
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51002
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2025IDS29158
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 13,
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      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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    },
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      "pour": 12,
      "contre": 0,
      "membres": 33,
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      "non_votants": 0,
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "pour": 5,
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      "membres": 16,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 11,
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    "pour": 142,
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