Scrutin · Assemblée nationale

Prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 mars 2025 · scrutin n° 918 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 918 — l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

87 votants indiqués dans la source.

Pour83Contre0Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 918 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 86 positions rattachées à un parti sur 89 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

33bulletins
97 % pour0 % contre0 % abst.3 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
25bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre0 % abst.50 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour25000124
Ensemble pour la RépubliquePour900194
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention004071
Socialistes et apparentésPour700066
Droite RépublicainePour200147
Écologiste et SocialPour300038
Les DémocratesPour2600036
Horizons & IndépendantsPour800033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
UDRPour200016
Non inscritPour000011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V918.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V918
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51328
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29104
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    },
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      "pour": 26,
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      "membres": 36,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
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      "contre": 0,
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}

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