Scrutin · Assemblée nationale

L'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 mars 2025 · scrutin n° 912 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 912 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

172 votants indiqués dans la source.

Pour155Contre0Abstentions17

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 912 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 169 positions rattachées à un parti sur 174 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

54bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
54 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
42bulletins
97,6 % pour0 % contre0 % abst.2,4 % non-votants
41 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
17bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 17 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre0 % abst.25 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour54000124
Ensemble pour la RépubliquePour1500194
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0017071
Socialistes et apparentésPour1700066
Droite RépublicainePour200147
Écologiste et SocialPour1000038
Les DémocratesPour3200036
Horizons & IndépendantsPour1300033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300023
Gauche Démocrate et RépublicainePour400017
UDRPour500016
Non inscritPour000011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V912.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V912
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51346
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29103
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 32,
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      "membres": 36,
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      "pour": 13,
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
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