Scrutin · Assemblée nationale

La publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 mars 2025 · scrutin n° 947 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 947 — l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

169 votants indiqués dans la source.

Pour169Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 947 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 165 positions rattachées à un parti sur 171 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

51bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
51 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
95,2 % pour0 % contre0 % abst.4,8 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour0 % contre0 % abst.14,3 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour51000123
Ensemble pour la RépubliquePour1300194
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2600071
Socialistes et apparentésPour1700066
Droite RépublicainePour700147
Écologiste et SocialPour1600038
Les DémocratesPour1000036
Horizons & IndépendantsPour1200033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour700023
Gauche Démocrate et RépublicainePour500017
UDRPour200016
Non inscritPour300011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V947.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V947
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50452
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29159
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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