Scrutin · Assemblée nationale

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 mars 2025 · scrutin n° 959 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 959 — l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

210 votants indiqués dans la source.

Pour203Contre3Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 959 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 206 positions rattachées à un parti sur 212 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

56bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
56 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
37bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
33bulletins
90,9 % pour6,1 % contre0 % abst.3 % non-votants
30 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 non-votants
24bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
94,1 % pour0 % contre0 % abst.5,9 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
60 % pour10 % contre30 % abst.0 % non-votants
6 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour56000123
Ensemble pour la RépubliquePour2320194
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2400071
Socialistes et apparentésPour3700066
Droite RépublicainePour613047
Écologiste et SocialPour1800138
Les DémocratesPour1100036
Horizons & IndépendantsPour1200033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour701023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
UDRPour700016
Non inscritPour100011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V959.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V959
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51312
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29160
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 11,
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      "membres": 36,
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      "pour": 12,
      "contre": 0,
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      "contre": 0,
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}

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